Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD443 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Couillard.
I. - À l’alinéa 8, substituer au mot :
« co-transportage »
le mot :
« cotransportage ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 10 et 11.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel qui aligne la rédaction du mot cotransportage sur celle du mot covoiturage.
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