Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD450 (Adopté)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Millienne.
Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :
« 10°bis A Au dernier alinéa de l’article L. 2531‑5, les mots : « de la bicyclette » sont remplacés par les mots : « du vélo ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.