Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD724 (Tombe)
(1 amendement identique : CD1049 )
Publié le 20 mai 2019 par : M. Rolland.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
À l’alinéa 4, après le mot :
« pérennité, »,
insérer les mots :
« en tenant compte de l’usure des infrastructures due aux conditions climatiques et épisodes météorologiques, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Il s'agit là de préciser que la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019‑2037, qui se fixe notamment pour objectif d'améliorer la qualité et la sécurité des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux, devra tenir compte des spécificités territoriales. En effet, l'usure (et donc la pérennité) des routes dépend fortement des conditions climatiques, notamment en zone de montagne.
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