Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CE149 (Adopté)
(1 amendement identique : CD1100 )
Publié le 6 mai 2019 par : M. Damien Adam.
À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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