Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CE153 (Adopté)
(1 amendement identique : CD1162 )
Publié le 6 mai 2019 par : M. Damien Adam.
À la première phrase de l’alinéa 36, substituer aux mots :
« au cours de la vie du »
les mots :
« en cours de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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