Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CE155 (Adopté)
(1 amendement identique : CD1164 )
Publié le 7 mai 2019 par : M. Damien Adam.
À l’alinéa 46, substituer aux mots :
« qu’elles »
les mots :
« que ces sociétés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.