Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CE79 (Retiré)
Publié le 7 mai 2019 par : Mme Do.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 23 bis
Rédiger ainsi cet article :
« Après le mot : « énergétique », la fin du 8° de l’article L. 322‑8 du code de l’énergie est ainsi rédigée :
« , de favoriser l’insertion des énergies renouvelables sur le réseau et d’évaluer l’incidence sur le réseau des projets qui lui sont soumis en matière d’insertion des énergies renouvelables, de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, d’aménagement urbain et de planification énergétique ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Cet amendement propose un déplacement logique du paragraphe inséré là où il fait le plus sens dans l’article.
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