Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CE92 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2019 par : M. Rolland.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
A l’alinéa 10, après le mot :
« rurales »
insérer les mots :
« et de montagne ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
L’alinéa 10 précise qu’un programme d’investissement prioritaire sera mis en place pour le « désenclavement routier des villes moyennes et des régions rurales, prioritairement par des aménagements des itinéraires existants ».
Compte tenu des spécificités des territoires de montagne qui ne sont pas les mêmes que les régions rurales, il convient d’en faire mention spécifiquement.
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