Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CF126 (Irrecevable)

Publié le 4 mai 2019 par : M. El Guerrab.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Par le biais de cet amendement, il s’agit de diversifier et renforcer sensiblement les sources de financement de l’aide au co-développement, compris dans une acception durable. Fondée sur la consommation de kérosène, l’un des carburants les plus polluants qui soient, cette contribution sera à l’origine de recettes nouvelles qui permettront d’aider les pays en voie de développement à opter non pas pour l’industrialisation à outrance, dont on sait les effets particulièrement nocifs sur l’environnement, mais pour la croissance verte.

L’objectif est donc de susciter du « co-développement durable ». Il s’agit là d’un impératif notamment illustré par le phénomène croissant de « migration environnementale ». Nous assistons à la multiplication de catastrophes liées au dérèglement climatique, qui augmentent en fréquence et en intensité. Inondations, tempêtes, glissements de terrain mais aussi sécheresses, températures extrêmes, feux de forêts et dégradations des écosystèmes : l’on pourrait sans peine allonger la liste. Ces tragédies sont le résultat de l’absence de véritables politiques préventives à l’échelle régionale et internationale. Elles soulèvent, d’ailleurs, la question de la reconnaissance des « réfugiés environnementaux ».

Ces catastrophes aux coûts gigantesques menacent directement la sécurité alimentaire et hydrique de millions d’individus. Elles renforcent les périls pesant sur la répartition des ressources naturelles et sur la stabilité des territoires, alors que la démographie mondiale en pleine croissance pose des défis en matière d’alimentation, d’éducation et d’emploi. Ces catastrophes qui affectent les plus vulnérables condamnent le développement de certaines zones du monde, font le lit des inégalités et préparent nos crises futures.

Chaque année, en moyenne, 26,4 millions de personnes sont contraintes de quitter leur habitation pour de tels motifs ; plus de 40 millions de personnes ont dû se déplacer l’an passé, soit 4 fois plus que les populations touchées par les conflits armés. À l’horizon 2050, 250 millions de personnes devraient quitter leurs territoires d'origine à cause du réchauffement climatique.

À l'échelle de la Méditerranée, la hausse de température a déjà atteint 1,3 degré l'an dernier, ce qui est proche de la limite basse de 1,5 degré, fixée par l'Accord de Paris. Dans cette région, et en Afrique Sub-saharienne, ce sont des îles et villages qui disparaissent à cause de la montée des eaux. Les récoltes sont décimées à cause de retards de pluies, d'inondations et de la dégradation des sols. Les petits pêcheurs et agriculteurs n’ont d’autre solution que d’abandonner leurs activités, pour rejoindre les bidonvilles des zones urbaines.

Il est urgent d’agir dès à présent, en adoptant une approche globale des questions liées au développement durable, et cela aux niveaux national, régional et international. Cette contribution au « co-développement durable » constituerait une première étape.

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