Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CF144 (Retiré)
Publié le 7 mai 2019 par : M. Simian.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
Compléter l’alinéa 83 par la phrase suivante :
« À ce titre, il apparaît comme prioritaire la création d’un établissement public dénommé “Société du Grand Projet du Sud-Ouest” qui aurait pour mission la réalisation des infrastructures nécessaires pour réaliser la ligne ferroviaire à grande vitesse Bordeaux et Toulouse, incluant également les aménagements ferroviaires des sorties sud de Bordeaux et sorties nord de Toulouse. »
Exposé sommaire :
L’objet du présent amendement est de compléter l’alinéa du rapport annexé intégré par le Sénat et visant à autoriser la mise œuvre de sociétés de financements, pour intégrer comme projet prioritaire la création d’un établissement public dénommé « Société du Grand Projet du Sud-Ouest » qui aurait pour mission la réalisation des infrastructures nécessaires pour relier la ligne ferroviaire à grande vitesse Bordeaux et Toulouse, incluant également les aménagements ferroviaires des sorties sud de Bordeaux et sorties nord de Toulouse.
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