Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CF161 (Irrecevable)
Publié le 3 mai 2019 par : M. El Guerrab.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 26 B
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à fixer d'ambitieux objectifs en matière de verdissement de flottes automobiles afin d'inciter les chauffeurs de taxi et les conducteurs de VTC à acquérir des véhicules moins polluants et à renouveler entièrement leur flotte en 2030 et 2040.
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