Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CF46 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2019 par : M. Brun.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
À l’alinéa 80,
après l’année :
« 2018 »,
insérer les mots :
« auquel sont rajoutés les aménagements recommandés par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du rapport qu’elle a remis en 2012, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire ces aménagements au titre des projets retenus par le scénario 2 du Conseil d’orientation des infrastructures (COI).
En effet, plus de vingt points noirs ont pourtant été identifiés depuis 2012 par la DREAL d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Son seul axe structurant et stratégique de l’Ardèche, la RN 102, traverse ce territoire d’ouest en est, reliant le sud du Massif central à la vallée du Rhône et constitue pour de nombreux habitants la seule possibilité de traverser leur département ou de rejoindre l’A7 ou l’A75. C’est pour cette raison qu’elle a été classée Grande Liaison d’Aménagement du Territoire lors du Comité interministériel pour l’Aménagement et le Développement du Territoire du 18 décembre 2003.
Leur programmation constitue donc autant un enjeu de sécurité que de lutte contre les fractures territoriales.
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