Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CL129 (Adopté)
(1 amendement identique : CD1079 )
Publié le 6 mai 2019 par : M. Vuilletet.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de l’évaluation mentionnée au précédent alinéa, une consultation de l’ensemble des acteurs prenant part aux services de mobilité et des usagers peut être organisée par la région, en lien avec les autorités organisatrices de la mobilité. Cette consultation peut, le cas échéant, porter sur le projet de révision du contrat opérationnel de mobilité envisagé. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de prévoir explicitement la faculté pour les régions d’organiser une consultation locale sur les résultats obtenus dans le cadre du contrat opérationnel de mobilité et les révisions qui pourraient être éventuellement proposées à l’issue de l’évaluation triennale.
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