Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD26 (Non soutenu)
Publié le 6 mai 2019 par : Mme Bonnivard, M. Cherpion, M. Kamardine.
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , notamment des territoires ruraux et de montagne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce titre, doivent être représentés au conseil d'administration.
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