Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD40 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2019 par : M. Rolland.
À l’alinéa 5, après le mot :
« sénateurs »
insérer les mots :
« et les présidents des commissions compétentes en matière d’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
Exposé sommaire :
Afin que l’action de l’Agence nationale de la cohésion des territoires soit totalement coordonnée avec l’aménagement des territoires, il est essentiel que les présidents des commissions de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale et du Sénat siègent au conseil d’administration.
Tel est le sens de cet amendement
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