Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD82 (Adopté)
Publié le 6 mai 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« structurels européens »
les mots :
« européens structurels ».
Exposé sommaire :
Harmonisation rédactionnelle par rapport à l’expression utilisée dans l’alinéa 4 de l’article 2 (« fonds européens structurels et d’investissement »).
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