Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD84 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« agence »
le mot :
« établissement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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