Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD86 (Adopté)
Publié le 6 mai 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« prioritairement »,
insérer les mots :
« , d’une part, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« promeut leurs »
les mots :
« , d’autre part, les ».
Exposé sommaire :
Amendement de retour au texte adopté par notre commission en première lecture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.