Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839

Amendement N° CD87 (Adopté)

Publié le 6 mai 2019 par : Mme Yolaine de Courson.

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À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , les ministères ».

Exposé sommaire :

Suppression d'une redondance.

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