Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD87 (Adopté)
Publié le 6 mai 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , les ministères ».
Exposé sommaire :
Suppression d'une redondance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.