Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1881
Amendement N° AC100 (Irrecevable)
Publié le 30 avril 2019 par : Mme Calvez, Mme Muschotti, Mme Thill, M. Le Bohec, Mme Hérin, Mme Rilhac, Mme Gomez-Bassac.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’incendie de la Cathédrale Notre Dame a suscité une forte émotion et une forte mobilisation des Français. Cet élan met également en lumière le lien fort qui existe entre les Français et leur patrimoine, comme en a témoigné le succès du loto du patrimoine en 2018.
Au moment de l’examen de ce projet de loi pour la reconstruction de la Cathédrale Notre Dame, il apparaît qu’un excédent financier se dégagera une fois couverts les coûts de restauration, de conservation et les coûts de formation de professionnels disposant des compétences particulières requises pour ces travaux.
Il est donc proposé, à travers cet amendement, de laisser la possibilité d’affecter une part de cet excédent à des opérations de restauration identifiées au titre de la Mission sur le patrimoine en péril et gérés par la fondation du patrimoine, sous réserve d'une consultation des donateurs.
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