Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1881
Amendement N° AC103 (Irrecevable)
Publié le 30 avril 2019 par : Mme Mette.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à modifier la date de début de la souscription nationale.
En effet celle-ci ayant, en réalité, débuté dès les premières heures de l’événement, il convient de faire débuter les effets de la souscription nationale à la date de l’éventement.
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