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Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1881

Amendement N° AC109 (Irrecevable)

Publié le 27 avril 2019 par : Mme Mette.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 1881 pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Article 4

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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