Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1881
Amendement N° AC122 (Retiré)
Publié le 2 mai 2019 par : Mme Mette.
Substituer aux mots :
« par décret »
les mots :
« fixée au 31 décembre 2019 ».
Exposé sommaire :
Selon les fondations 95 % de la collecte est déjà réalisée et la dynamique de dons est stabilisée.
Ainsi il convient de clôturer a souscription nationale avec la date d’échéance du taux de la réduction d’impôt prévue à l’article 5 de la présente loi
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