Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1881
Amendement N° AC4 (Irrecevable)
Publié le 30 avril 2019 par : Mme Bergé, M. Giraud.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La souscription nationale répond à des circonstances dramatiques exceptionnelles légitimant un appel à la générosité nationale pour la restauration du patrimoine culturel. Conformément à l’intention des donateurs, l’objectif de cet amendement est de s’assurer de l’affectation des dons à la restauration de Notre-Dame de Paris.
Dans le cas où les fonds recueillis au titre de la souscription dépasseraient les besoins requis pour la restauration de Notre-Dame de Paris, ces fonds intégralement seraient affectés à la restauration du patrimoine en dangerou la conservation de Notre Dameau travers du programme 175 (patrimoine) du budget de l’Etat.
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