Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1881
Amendement N° AC55 (Irrecevable)
Publié le 30 avril 2019 par : M. Testé.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser l’utilisation des fonds en cas d’excédents constatés des dons et versements recueillis dans le cadre de la souscription nationale qui a pour objet unique, la restauration de Notre-Dame-De-Paris.
Il est donc proposé, à travers cet amendement, d’affecter les excédents de dons et versements recueillis dans le cadre de la souscription nationale à la rénovation des monuments classés au titre des monuments historiques.
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