Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1881
Amendement N° AC58 (Irrecevable)
Publié le 30 avril 2019 par : Mme Thill.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose l'ajout d'un alinéa à l'article 2. Il précise l'utilisation de l'excédent des dons pour le financement de la restauration d'autres éléments du parc patrimonial historique appartenant à l'Etat français.
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