Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1881
Amendement N° CF24 (Retiré)
Publié le 29 avril 2019 par : Mme Bergé, M. Giraud.
À la première phrase, après les mots :
« de la restauration »
supprimer les mots :
« et de la conservation ».
Exposé sommaire :
La souscription nationale répond à des circonstances dramatiques exceptionnelles légitimant un appel à la générosité nationale pour la restauration du patrimoine culturel. Conformément à l’intention des donateurs, l’objectif de cet amendement est de s’assurer de l’affectation des dons à la restauration de Notre-Dame de Paris.
Dans le cas où les fonds recueillis au titre de la souscription dépasseraient les besoins requis pour la restauration de Notre-Dame de Paris, ces fonds intégralement seraient affectés à la restauration du patrimoine en danger ou à la conservation de Notre-Dame au travers du programme 175 (patrimoine) du budget de l’État.
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