Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL110 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Ménard.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« La conférence des présidents tient compte de la spécificité des députés n’appartenant à aucun groupe parlementaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli, au cas où cet article 9 ne serait pas supprimé.
Il s'agit de permettre aux députés non-inscrits, qui ne possèdent pas de groupe parlementaire, de continuer à participer au travail parlementaire.
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