Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL111 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Ménard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Ce dispositif sera une atteinte directe à leur liberté de parole des parlementaires.
D'autre part, ce dispositif empêchera les députés non-inscrits de s'exprimer, de défendre leur territoire et de se faire l'écho des revendications des Français. Ces députés ont pourtant été élus de la même façon que les autres députés.
Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet article.
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