Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL112 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Ménard.
Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« ainsi rédigée : « et le représentant des députés n’appartenant à aucun groupe ». »
Exposé sommaire :
Les députés non-inscrits doivent pouvoir être représentés à la conférence des présidents de l'Assemblée nationale.
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