Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL116 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Ménard.
Proposition de résolution N° 1882 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 6
Le premier alinéa de l’article 47 du Règlement est complété par les mots et la phrase suivante : « ainsi que d’un représentant des députés n’appartenant à aucun groupe. Les députés non-inscrits déterminent les modalités de désignation de leur représentant. »
Exposé sommaire :
Les pouvoirs accordés à la Conférence des présidents qui se réunit une fois par semaine sont nombreux et énumérés au chapitre XI du présent règlement. Alors qu'une véritable crise de la représentation est dénoncée depuis plusieurs mois, notamment par les gilets jaunes, les députés Non-Inscrits qui incarnent le pluralisme politique doivent être mieux représentés à la Conférence des présidents. Cet amendement vise donc à rétablir l’équité entre tous les députés.
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