Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882

Amendement N° CL117 (Non soutenu)

Publié le 14 mai 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« « dont au moins un député n’appartenant à aucun groupe » ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à la représentativité de tous les députés de l'Assemblée nationale quelques soient les textes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.