Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL202 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Diard, M. Bazin.
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« troisième »,
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : le sujet abordé par cet article relève du deuxième alinéa de l'article 48 du Règlement, et non de son troisième alinéa.
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