Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882

Amendement N° CL206 (Non soutenu)

(6 amendements identiques : CL226 CL146 CL273 CL279 CL76 CL56 )

Publié le 14 mai 2019 par : M. Diard, M. Bazin.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article ne vise à rien d'autre qu'à mettre fin au droit de réponse qu'ont les parlementaires à l'encontre du Gouvernement ou de la commission. Cela ne fait que désavantager les parlementaires des groupes d'opposition ou minoritaires face à lavis du Gouvernement et de la commission, qui ont déjà la majorité.

De plus, il semble curieux d'envisager d'instaurer un droit de réponse au Gouvernement pour les Questions d'Actualité au Gouvernement et de supprimer ce même droit au cours des discussions législatives.

Il est donc proposé de supprimer cet article et de préserver le droit de réponse dont disposent les parlementaires.

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