Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL208 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Diard, M. Bazin.
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Le déontologue de l'Assemblée nationale a compétence sur l'ensemble des parlementaires, et non sur leurs collaborateurs. Les collaborateurs parlementaires sont soumis au respect de la loi du 15 septembre 2017, qui s'applique déjà pleinement sans qu'il y ait besoin de faire mention des collaborateurs dans le présent Règlement, qui s'applique uniquement aux députés.
Il est donc proposé de supprimer ce cinquième alinéa.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.