Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL210 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Diard, M. Bazin.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Au début du dernier alinéa, sont ajoutés les mots : « Lorsqu’ils sont rendus par écrit, » ; ».
Exposé sommaire :
Plutôt que supprimer purement et simplement les avis écrits des commissions saisies pour avis, cet amendement propose de rendre cette remise d'avis par écrit simplement facultative. En effet, il peut toujours être intéressant, au cours d'une discussion législative, d'avoir l'avis écrit d'une commission afin de se fonder dessus pour des travaux.
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