Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL212 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Diard, M. Bazin.
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Amendement de repli. Il est proposé de supprimer cet alinéa car il diminue de moitié la durée du débat sur l'irrecevabilité d'un texte. Or, l'irrecevabilité est demandée pour des motifs importants, tels que l'inconstitutionnalité du texte présenté. Cette question ne saurait être réglée en 15 minutes, il est donc proposé de maintenir la durée initiale de l'exception d'irrecevabilité.
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