Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL213 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL257 )
Publié le 14 mai 2019 par : M. Diard, M. Bazin.
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Supprimer la motion de renvoi en commission serait une erreur : il est tout à fait possible d'envisager qu'un texte fasse l'objet d'une motion de renvoi en commission, sans faire l'objet d'une exception d'irrecevabilité. Il s'agit d'ailleurs de la raison même pour ces motions d'exister que de soulever le manque d'aboutissement d'un texte qui mériterait un réexamen ou un examen plus approfondi en commission, sans pour autant lui opposer une exception d'irrecevabilité.
Il est donc proposé de maintenir la motion de renvoi en commission par la suppression de cet alinéa.
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