Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL284 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Bazin-Malgras.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article limite, une fois encore, la possibilité d'exprimer une diversité de points de vue sur un même sujet et donc la richesse des débats parlementaires en limitant la capacité de défendre des amendements identiques à un député par groupe.
Cet amendement a donc pour objet la suppression de cet article.
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