Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL289 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Givernet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Blanchet, Mme Do, M. Kokouendo, M. Maire, Mme Sarles.
Proposition de résolution N° 1882 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 38
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 146‑3 du Règlement, après la première occurrence du mot « Le », sont insérés les mots : « bureau du ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que le comité d’évaluation et de contrôle puisse se réunir afin d’arrêter chaque année le programme de ses travaux. L’objectif est de clarifier le rôle du bureau et de lui permettre de se réunir, au moins annuellement, pour fixer le programme des travaux tout en respectant le droit de tirage des groupes politiques.
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