Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882

Amendement N° CL296 (Adopté)

Publié le 14 mai 2019 par : M. Waserman.

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À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :

« personnellement ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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