Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL297 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Waserman.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« abis)À la deuxième phrase, les mots : « ou le déroulement de la séance » sont supprimés ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 13 de la résolution.
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