Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL300 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Waserman.
À l’alinéa 2, après le mot :
« alinéa, »
insérer les mots :
« le signe : “,” est remplacé par le mot : “et” et ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.