Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882

Amendement N° CL300 (Adopté)

Publié le 14 mai 2019 par : M. Waserman.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, après le mot :

« alinéa, »

insérer les mots :

« le signe : “,” est remplacé par le mot : “et” et ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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