Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL302 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Waserman.
À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot :
« le »,
le mot :
« tout ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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