Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882

Amendement N° CL303 (Adopté)

Publié le 14 mai 2019 par : M. Waserman.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 4, supprimer le mot :

« élargie ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.