Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL305 (Adopté)
Publié le 15 mai 2019 par : M. Waserman.
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« au troisième alinéa de »
le mot :
« à ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence :
« 80‑3‑1 »,
insérer les mots :
« , alinéas 4 et 5, ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
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