Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL307 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Waserman.
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« leurs présidents ou leurs délégués »,
les mots :
« leur président ou son délégué ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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