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Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882

Amendement N° CL311 (Adopté)

Publié le 15 mai 2019 par : M. Waserman.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de résolution N° 1882 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

Article 28

À l’alinéa 14, supprimer le mot :

« directement ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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