Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL312 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Waserman.
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« motions »,
insérer le mot :
« mentionnées ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« motion »,
insérer le mot :
« mentionnée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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