Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Sous-Amendement N° CL315 à l'amendement N° CL142 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Waserman.
I. – Supprimer l'alinéa 2.
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« “Chaque réunion du Conseil européen, ordinaire ou extraordinaire »,
les mots :
« « 2° Après la deuxième phrase du huitième alinéa, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : “Lors de cette séance, les réunions du Conseil européen, ordinaires ou extraordinaires ». »
III. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« fait » ;
les mots :
« peuvent faire ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement précise que les débats préalables aux réunions du Conseil européen pourront se dérouler lors de la séance de contrôle réservée par priorité aux questions européennes.
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